Conformité RGPD d'un site internet : ce qui est vérifiable, et ce qui ne l'est pas
Écrit par l'éditeur de Whatafter, . Le barème complet est publié plus bas — vous pouvez refaire le calcul.
Ce que la mesure peut constater
Il y a une différence entre « votre site n'est pas conforme » — que personne ne peut affirmer à distance — et « votre site charge trois traceurs avant que le visiteur ait pu refuser », qui est un fait observable. Nous ne produisons que le second.
- 01Traceurs avant consentement. Une bannière qui demande l'accord mais charge les outils de mesure avant la réponse ne recueille pas un consentement valable.
- 02Mentions légales incomplètes. L'identité de l'éditeur, son adresse et son contact doivent y figurer. C'est une obligation, et elle se vérifie par simple lecture de la page.
- 03Formulaire sans information. Un formulaire de contact doit dire à quoi servent les données et combien de temps elles sont gardées.
- 04Politique de confidentialité absente ou injoignable. Une page qui existe mais n'est liée nulle part ne compte pas.
- 05Paiement ou formulaire en HTTP. Des données transmises en clair, c'est un manquement technique, et il est mesurable.
La règle qui évite un faux positif
La détection et le verdict sont deux choses différentes. Détecter l'empreinte d'un outil de mesure ne prouve pas qu'il est actif : la même chaîne de caractères peut apparaître dans un script bloqué, désactivé, ou simplement mentionné. C'est pourquoi nos constats portent une gravité, et que la gravité la plus basse dit « à vérifier » — pas « illégal ».
Un audit qui crie au manquement sur un site propre vous fait perdre du temps et de la crédibilité. Le nôtre est étalonné pour préférer un doute à une accusation.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne rédigeons pas vos mentions légales, nous ne produisons pas votre registre des traitements, et nous ne nous substituons pas à un juriste. Nous mesurons l'état observable de votre site public, et nous vous disons ce qui, dessus, ne tient pas.
Les cinq points constatables
- 01Traceurs avant consentement
- 02Mentions légales incomplètes
- 03Formulaire sans information
- 04Confidentialité injoignable
- 05Données transmises en clair
Détecter n'est pas accuser : gravité basse = « à vérifier ».
Notre limite, écrite
Nous mesurons l'état observable d'un site public. Nous ne produisons aucun document juridique et ne remplaçons pas un juriste.
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LireQuestions fréquentes
Un site sans cookie est-il conforme ?
Un site sans traceur supprime une grande partie des obligations, mais pas toutes : les mentions légales, l'information du formulaire et la sécurité de transmission restent exigées. C'est vérificable sur votre site, et c'est ce que nous mesurons.
Une bannière de cookies suffit-elle ?
Non, et c'est le malentendu le plus courant. Une bannière qui charge les outils avant la réponse, ou qui n'offre pas de refus aussi simple que l'acceptation, ne recueille pas un consentement valable. Le défaut est constatable en observant les requêtes au chargement de la page.
Le constat peut-il servir de preuve ?
Il documente un état observable à une date donnée, avec la trace de ce qui a été mesuré. C'est utile pour agir et pour montrer ce qui a été corrigé — ce n'est pas un avis juridique.
Repartez avec votre propre chiffre
Le plus court chemin pour savoir si vous êtes concerné : mesurez votre site. C'est gratuit, il n'y a pas de formulaire déguisé, et vous recevez trois constats réels — pas une invitation à prendre rendez-vous.
Mesurer mon site Voir un rapport completUn site qui ne répond pas ne reçoit aucun score : on vous donne le motif exact à la place.